Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 août 2026

Modèle en attente de complétion. Ce texte est une trame juridique standard pour une activité VTC. Les champs surlignés en gris doivent être vérifiés et complétés avec les informations officielles d’Alp’elite avant publication du site.

Édition du site

Le présent site est édité par :

  • Raison sociale / nom commercial : Alp’elite
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Responsable de la publication : Laurent Bonnel
  • Capital social : 5 000 €
  • Siège social : 20 Square l’Ensoleillé, 73000 Chambéry
  • SIRET : 941 524 092 00017
  • RCS : Chambéry 941 524 092
  • N° TVA intracommunautaire : FR91 941 524 092
  • Téléphone : +33 6 85 24 92 83
  • E-mail : laurentbonnel@alpelite-vtc-service.com
  • Adresse du site : https://alpelite-vtc-service.com///

Activité réglementée de transport (VTC)

Alp’elite exerce une activité de transport de personnes avec chauffeur (VTC) soumise à la réglementation en vigueur (code des transports, articles L.3122-1 et suivants) :

  • Numéro d’inscription au registre national des VTC (Atout France) : EVTC073250007
  • Carte professionnelle de conducteur VTC n° : 07324023801
  • Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de PACIFICA, police n° 14242324908

Hébergement

Le site est hébergé par la société o2switch, dont les coordonnées complètes sont : o2switch, SAS au capital de 100 000 €, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, RCS Clermont-Ferrand 510 909 807.

Conception et développement

Conception, développement et maintenance du site : Kseniia Guillou.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logo, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Alp’elite est interdite.

Liens hypertextes

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Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, accessibles depuis le pied de page du site.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Alp’elite, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris (www.cm2c.net).

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.