Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 août 2026

Modèle en attente de complétion. Trame de CGV standard pour une activité VTC. Les champs surlignés en gris (tarifs, délais, moyens de paiement) doivent être validés avec Alp’elite avant publication.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alp’elite, exploitant VTC (voir Mentions légales), et toute personne physique ou morale (le « Client ») qui réserve une prestation de transport auprès d’Alp’elite. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

Alp’elite propose des prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) autour de Lyon, Chambéry, Annecy et Genève : transferts aéroport et gare, trajets longue distance, mise à disposition avec chauffeur, déplacements professionnels et événementiels. La liste détaillée des prestations figure sur le site.

Article 3 – Réservation

La réservation peut être effectuée via le calculateur de trajet en ligne, par téléphone au +33 6 85 24 92 83 ou par e-mail à laurentbonnel@alpelite-vtc-service.com. Le Client doit fournir des informations exactes : identité, coordonnées, lieu et heure de prise en charge, destination, nombre de passagers et de bagages. Toute réservation est confirmée par Alp’elite par e-mail / SMS .

Article 4 – Tarification

Le prix de la course est calculé en fonction de la distance réelle du trajet et communiqué au Client avant la validation de la réservation, conformément à la réglementation applicable aux VTC (prix forfaitaire déterminé à l’avance, hors compteur). Ce prix est ferme, sous réserve :

d’une modification du trajet ou des horaires demandée par le Client après réservation ;
de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté d’Alp’elite (fermeture de route, déviation imposée).

Suppléments éventuels (course de nuit, jours fériés, temps d’attente supplémentaire, bagages hors gabarit, animaux, siège enfant) : grille tarifaire des suppléments.

Article 5 – Paiement

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire en ligne / espèces / virement . Le paiement s’effectue au moment de la réservation / à l’issue de la course. Une facture peut être établie sur demande.

Article 6 – Annulation et no-show

Le Client peut annuler sa réservation gratuitement jusqu’à 24h avant la prise en charge. Passé ce délai, ou en cas d’absence du Client au point de rendez-vous (no-show) après le temps d’attente inclus, des frais d’annulation de 10% pourront être appliqués. Alp’elite se réserve le droit d’annuler une course en cas de force majeure, avec remboursement intégral des sommes versées.

Article 7 – Déroulement de la prestation

Le chauffeur se présente au point de rendez-vous à l’heure convenue. Un temps d’attente gratuit de 1 heure en gare/aéroport, 10 min ailleurs est inclus au-delà duquel des frais d’attente supplémentaires peuvent être appliqués. Le nombre de bagages inclus et les conditions de transport d’animaux ou d’installation de sièges enfants sont précisés lors de la réservation.

Article 8 – Responsabilité et assurances

Alp’elite souscrit les assurances obligatoires liées à l’activité de transport de personnes (voir Mentions légales). La responsabilité d’Alp’elite ne saurait être engagée en cas de retard ou d’interruption du service résultant d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, des conditions de circulation, météorologiques ou d’un mouvement social.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à laurentbonnel@alpelite-vtc-service.com ou par téléphone au +33 6 85 24 92 83. Alp’elite s’engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Article 10 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de transport de voyageurs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 11 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article L.616-1 du Code de la consommation (voir Mentions légales pour les coordonnées du médiateur).

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, visuels, logo) demeurent la propriété exclusive d’Alp’elite et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège social d’Alp’elite, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

Article 15 – Modification des CGV

Alp’elite se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.